Pourquoi agir maintenant
Les contrôles et les contentieux se multiplient autour de la traçabilité des rappels.
Chaque mois sans registre opposable expose l'enseigne à un risque juridique, financier et réputationnel croissant —
alors que la technologie permet aujourd'hui d'automatiser l'identification et la preuve, sans mobiliser une équipe dédiée.
Obligation d'informer les clients concernés
RSGP (UE 2023/988) — articles 22 et 23 · Application directe en France
Lorsqu'un distributeur collecte des données permettant d'identifier des acheteurs (carte fidélité, programme de fidélité,
ticket digitalisé, CRM, application mobile, etc.), il doit utiliser ces données pour les informer
lorsqu'un produit qu'ils ont acheté fait l'objet d'un rappel ou d'une alerte de sécurité.
- L'information doit être adaptée à la gravité du risque (sanitaire, chimique, mécanique…).
- Le distributeur reste responsable du canal et du contenu de la communication vers le consommateur.
- AlerteProduit fournit la liste des achats concernés et une action recommandée — vous décidez comment contacter vos clients.
Registre des rappels et des actions
RSGP — traçabilité et preuve · Bonnes pratiques DGCCRF
Les autorités attendent un registre consultable : date du rappel, produits, clients identifiés,
décisions prises, canaux utilisés, horodatage. Ce registre fait foi en cas de contrôle ou de litige.
- Chaque dossier AlerteProduit est archivé avec référence, gravité analysée et historique des actions.
- Données clients traitées de manière anonymisée ou pseudonymisée selon votre intégration et votre DPA.
Rôle du distributeur et des autres acteurs
Chaîne produit · Code de la consommation · RappelConso
Le fabricant ou l'importateur lance le rappel ; le distributeur qui met le produit sur le marché
doit assurer l'information en aval. Les pharmacies et enseignes spécialisées sont concernées dès lors
qu'elles conservent des traces d'achat nominatives ou pseudonymes.
RGPD et minimisation des données
Règlement (UE) 2016/679 · Finalité « sécurité produit / rappel »
L'utilisation des données d'achat pour un rappel repose sur une finalité légitime de protection des personnes.
AlerteProduit ne remplace pas votre politique de confidentialité : nous traitons les flux nécessaires au rapprochement,
avec anonymisation côté restitution lorsque votre architecture le prévoit.
Risques en cas de manquement
Sanctions administratives · Responsabilité civile · Assurance
Absence de preuve d'information, retard de traitement ou registre incomplet peuvent entraîner
des sanctions, des réclamations clients et des sinistres assurance lourds (coûts moyens documentés par la profession).
